Clinique vétérinaire : les mêmes obligations que le médical

Radiologie fixe, appareil mobile, scanner : dès qu’un générateur X entre dans la clinique, la réglementation de radioprotection s’applique. C’est souvent une découverte ; le socle est pourtant le même que pour le médical.

Déclarer l’appareil auprès de l’ASNR

Les générateurs vétérinaires sont soumis à déclaration auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (décision n° 2018-DC-0649 de l’ASN), qui inspecte aussi les structures vétérinaires.

Ce que la réglementation attend

• Un conseiller en radioprotection désigné, interne ou externalisé auprès d’un organisme compétent (OCR) : Code du travail, art. R. 4451-111 et R. 4451-112.
• Un zonage à jour autour de l’appareil, mesures à l’appui (art. R. 4451-22 à R. 4451-25).
• Le classement des personnes exposées avec le médecin du travail (art. R. 4451-57) et la dosimétrie individuelle suivie dans SISERI (R. 4451-64 et R. 4451-66).
• La formation des travailleurs exposés, renouvelée au moins tous les trois ans (art. R. 4451-58 et R. 4451-59).
• Un dossier complet et tracé : l’organisation écrite de la radioprotection (le POR), le rapport annuel, et des conseils conservés au moins dix ans (CSP, art. R. 1333-19).

La réalité du terrain

Autour de l’appareil, vétérinaires et auxiliaires se relaient : contention, clichés, développement. Le classement des personnes exposées, la dosimétrie et l’information doivent coller à cette réalité. C’est précisément ce que la visite initiale met d’équerre : un état des lieux complet, sans jugement, puis la mise en place de ce qui manque.

Qui contrôle

Le contrôle est assuré par les inspecteurs de la radioprotection de l’ASNR (CSP, art. L. 1333-29 et L. 1333-30) ; en cas d’écart, les suites sont graduées, de la mise en demeure à la suspension d’activité (art. L. 1333-31).

Pour situer votre clinique en trente secondes : le guide rapide. Pour le détail de notre accompagnement : la page cliniques vétérinaires.