Imagerie médicale : déclaration, enregistrement, assurance qualité

Table télécommandée, capteur plan, scanner, mammographe : chaque appareil du parc relève d’un régime administratif précis, et les obligations de radioprotection des travailleurs s’appliquent à l’ensemble. Voici le cadre, tel que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) le publie.

Un régime par appareil

Le guide ASNR de la radiologie médicale et dentaire clarifie le régime applicable à chaque appareil, déclaration ou enregistrement : la scanographie relève du régime d’enregistrement (décision n° 2021-DC-0704 de l’ASN). L’assurance de la qualité est obligatoire en imagerie (décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN), et l’addendum « travailleurs » du guide complète le volet dosimétrie, analyse de risques et classement du personnel.

Ce que la réglementation attend

• Un conseiller en radioprotection désigné, interne ou externalisé auprès d’un organisme compétent (OCR) : Code du travail, art. R. 4451-111 et R. 4451-112.
• Un zonage à jour, salle par salle, mesures à l’appui (art. R. 4451-22 à R. 4451-25).
• Le classement du personnel exposé avec le médecin du travail (art. R. 4451-57) et la dosimétrie individuelle suivie dans SISERI (R. 4451-64 et R. 4451-66).
• La formation des travailleurs exposés, renouvelée au moins tous les trois ans (art. R. 4451-58 et R. 4451-59).
• Un dossier complet et tracé : l’organisation écrite de la radioprotection (le POR), le rapport annuel, et des conseils conservés au moins dix ans (CSP, art. R. 1333-19).

Et pour un nouveau site ou un nouvel équipement, l’étude d’implantation se fait en amont des travaux : conformité des locaux, protections biologiques.

Qui contrôle

Le contrôle est assuré par les inspecteurs de la radioprotection de l’ASNR (CSP, art. L. 1333-29 et L. 1333-30) ; en cas d’écart, les suites sont graduées, de la mise en demeure à la suspension d’activité (art. L. 1333-31).

Pour situer votre installation en trente secondes : le guide rapide. Pour le détail de notre accompagnement : la page imagerie médicale.