Radioprotection au cabinet dentaire : le socle réglementaire

Intra-oral, panoramique, céphalométrique ou cone-beam : chaque générateur du cabinet emporte les mêmes obligations réglementaires. Voici le socle, et ce que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) regarde quand elle inspecte.

Ce que la réglementation attend

• Un conseiller en radioprotection désigné, interne ou externalisé auprès d’un organisme compétent (OCR) : Code du travail, art. R. 4451-111 et R. 4451-112.
• Un zonage à jour : zones délimitées par la mesure, affichage et signalétique conformes (art. R. 4451-22 à R. 4451-25).
• Le classement du personnel exposé avec le médecin du travail (art. R. 4451-57) et la dosimétrie individuelle suivie dans SISERI (R. 4451-64 et R. 4451-66).
• La formation des travailleurs exposés, renouvelée au moins tous les trois ans (art. R. 4451-58 et R. 4451-59).
• Un dossier complet et tracé : l’organisation écrite de la radioprotection (le POR), le rapport annuel, et des conseils conservés au moins dix ans (CSP, art. R. 1333-19).

Ce que l’ASNR regarde en ce moment

Le cone-beam (CBCT) délivre des doses plus élevées que l’intra-oral ou le panoramique : l’ASNR mène depuis 2025 une campagne d’inspections ciblée sur les cabinets équipés, grille d’autoévaluation à l’appui, élaborée avec l’ADF. Les points regardés (déclaration du générateur, zonage, dosimétrie, formation de l’équipe, optimisation des actes) sont précisément ceux que la visite annuelle tient à jour.

L’assurance de la qualité est par ailleurs obligatoire en imagerie médicale et dentaire (décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN), et le guide ASNR de la radiologie médicale et dentaire clarifie le régime applicable à chaque appareil.

Qui contrôle

Le contrôle est assuré par les inspecteurs de la radioprotection de l’ASNR (CSP, art. L. 1333-29 et L. 1333-30) ; en cas d’écart, les suites sont graduées, de la mise en demeure à la suspension d’activité (art. L. 1333-31).

Pour situer votre cabinet en trente secondes : le guide rapide. Pour le détail de notre accompagnement : la page cabinets dentaires.